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causalité hypothétique

Tous les articles G-Droit rattachés à « causalité hypothétique ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La notion d’implication dans la loi du 5 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des accidents de la circulationAu cœur du dispositif institué par la loi du 5 juillet 1985 se tient une notion qui en commande à elle seule l'application : l'implication du véhicule terrestre à moteur dans l'acc…Nov 201625 min
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulationC’est essentiellement à propos des accidents de la circulation que s’est développée la jurisprudence relative à la reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait de…Nov 2016117 min
Le lien de causalitéL’exigence d’un rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue le troisième terme de l’équation en matière de responsabilité délictuelle.Sep 201681 min