Les classifications des biens

Accueil›Les biens›Les classifications des biens Sommaire I) La summa divisio des meubles et des immeubles A) Exposé de la distinction 1) Un critère physique : la fixité ou non du bien 2) Un critère économique : la valeur du bien B) Intérêts de la distinction 1) Leur différence de nature physique a) En matière de […]

Les effets attachés à l’extinction de l’usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptes

Accueil›Droit des biens›Les effets attachés à l'extinction de l'usufruit: la restitution de la chose et le règlement des comptes Sommaire A) La restitution de la chose Principe 2. Exceptions B) Le règlement des comptes 1. S’agissant des dettes de l’usufruitier 2. S’agissant des créances de l’usufruitier L’usufruit est, par nature, un droit temporaire : il […]

Le régime juridique de l’usufruit

Accueil›Les biens›Le régime juridique de l'usufruit Sommaire I) Notion II) Nature III) Caractère temporaire IV) §1 : Le domaine de l’usufruit A) L’objet de l’usufruit 1) L’usufruit porte sur un bien a) Les choses non-consomptibles i) Les choses corporelles ii) Les choses incorporelles b) Les choses consomptibles 2) L’usufruit porte sur un ensemble de biens […]

De la distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptibles

Accueil›Droit commercial›De la distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptibles Sommaire Exposé de la distinction Les choses consomptibles Les choses non-consomptibles Intérêt de la distinction L’exclusion des choses consomptibles du contrat de bail La restitution par équivalent en matière d’usufruit Le droit d’usage dégénérant en droit de propriété Toutes les choses ne survivent […]