Théorie de l’abus de droit de propriété

Très tôt la question s’est posée en jurisprudence de savoir dans quelle mesure l’exercice du droit de propriété, bien que conforme au droit en vigueur, est susceptible d’engager la responsabilité du propriétaire. Cette question qui avait déjà été abordée en droit romain a donné lieu au développement de ce que l’on appelle la théorie de […]