Les conditions de formation de la transaction

Accueil›Contrats spéciaux›Les conditions de formation de la transaction Voici le chapeau introductif : Avant d’éteindre un litige, la transaction doit d’abord exister : c’est dire que sa validité commande celle de l’apaisement qu’elle promet. Au sein de l’étude consacrée à la transaction et à son régime juridique, ces conditions de formation occupent une place liminaire, […]

L’opposition à mariage: conditions, effets et mainlevée

Accueil›Droit de la famille›L'opposition à mariage: conditions, effets et mainlevée Parmi les conditions de formation du mariage, certaines tiennent à la qualité des époux, d’autres à l’expression de leur volonté ; mais leur respect demeurerait théorique si nul ne pouvait, en amont de la célébration, en faire valoir la méconnaissance. Tel est l’office de l’opposition […]

Mariage: constitution du dossier, publication des bans et célébration

Accueil›Droit de la famille›Mariage: constitution du dossier, publication des bans et célébration Avant que le consentement puisse être échangé, le mariage doit avoir franchi une succession d’étapes que la loi ordonne moins par souci de formalisme que pour garantir la réalité des conditions de fond de l’union. Constitution du dossier, publication des bans, célébration : […]

Mariage: les conditions tenant à la parenté ou la prohibition de l’inceste

Accueil›Droit de la famille›Mariage: les conditions tenant à la parenté ou la prohibition de l'inceste Parmi les conditions de formation du mariage, certaines ne tiennent ni à l’âge, ni au consentement, ni à la dualité des sexes, mais à la trop grande proximité des futurs époux : le droit refuse l’union à ceux qu’unit déjà […]

Mariage: l’abandon de la condition relative à la différence de sexe

Accueil›Droit de la famille›Mariage: l'abandon de la condition relative à la différence de sexe Sommaire L’arrêt de la Cour de cassation du 13 mars 2007 La décision du Conseil constitutionnel du 28 janvier 2011 La décision de la Cour européenne des droits de l’homme du 24 juin 2010 Les conventions internationales En conclusion : un […]