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conflit de propriété

Tous les articles G-Droit rattachés à « conflit de propriété ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le transfert des risques: régime juridiqueParce que la propriété se transmet désormais par le seul échange des consentements, la perte fortuite de la chose cesse d'être une simple question de fait pour devenir l'enjeu d'un…Sep 202016 min
Le principe de transfert solo consensuAu sein de l'acquisition dérivée de la propriété, le transfert de propriété occupe une place singulière : il désigne le moment et le mécanisme par lesquels la maîtrise d'un bien pa…Sep 202021 min
L’acquisition dérivée de la propriété : le transfert de propriétéL’acquisition dérivée est de loin le mode d’acquisition le plus répandue, à tout le moins le plus commun, dans la mesure où, le plus souvent, l’acquisition d’un bien procède d’un t…Sep 202066 min
Les conflits portant sur la propriété des meubles et des immeubles (art. 1198 C. civ.)Un même bien peut être vendu deux fois par la même personne — par fraude, par maladresse ou parce que la première cession n'a laissé aucune trace apparente. Deux acquéreurs se prés…Sep 20208 min