Les obligations de l’usufruitier

Accueil›Droit des biens›Les obligations de l'usufruitier Il ressort de l’article 601 du Code civil que l’usufruitier est tenu « de jouir en bon père de famille » du bien soumis à l’usufruit. Dit autrement, cela signifie que le droit d’usufruit doit s’exercer dans le respect du droit de propriété du nu-propriétaire. De ce devoir général qui pèse […]