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Tous les articles Gdroit rattachés à « divorce ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le silence en droit de la familleJe le confesse : quelle curieuse idée que de vouloir traiter, conjointement, dans un même sujet, le silence et le droit. Dans son acception première, le silence désigne le « fait d…Mai 201760 min
La notion de cohabitation en matière de responsabilité des parents du fait de leurs enfantsLa responsabilité des parents du fait de leurs enfants ne se déclenche qu'à la condition que le mineur auteur du dommage cohabite avec eux : c'est à cette exigence, posée par l'art…Nov 201629 min
La responsabilité des parents du fait de leurs enfantsAux termes de l’article 1242, al. 4 du Code civil « le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enf…Nov 201668 min