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Tous les articles Gdroit rattachés à « divorce ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure de divorce: les demandes reconventionnellesDans l'instance en divorce, l'époux assigné n'est jamais réduit au rôle de défendeur passif : il peut riposter en formant lui-même une demande en divorce dirigée contre son conjoin…Mai 201818 min
Procédure de divorce: les mesures provisoiresSi le mariage subsiste jusqu’au prononcé du divorce, il est évident que la procédure engagée rend impossible une vie familiale normale. Tant que le lien conjugal n’est pas rompu, l…Mai 201864 min
Procédure de divorce: la phase de conciliationAu sein de la procédure commune à tous les cas de divorce contentieux, la conciliation occupe une place singulière : avant que le différend ne se cristallise dans l'instance, elle…Mai 201890 min
Procédure de divorce: la requête initialeEngager un divorce contentieux, c’est d’abord saisir le juge — et cette saisine, dans le système organisé par les articles 251 et suivants du Code civil, prend la forme d’un acte s…Mai 201847 min
Prestation compensatoire: attribution et fixation du montantUne fois admis que le divorce peut creuser entre les époux une disparité de niveau de vie, encore faut-il déterminer qui doit la prestation, dans quelles conditions elle est due et…Mai 201832 min
La convention de divorce par acte d’avocat: conditions, effets et révisionAu sein du divorce par consentement mutuel sans juge, qui confie aux époux et à leurs avocats le pouvoir de défaire le mariage sans l'intervention d'un magistrat, la convention con…Mai 2018139 min
Divorce par acte d’avocat (sans juge): domaine d’applicationDepuis la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, les époux qui s'accordent à la fois sur le principe de la rupture et sur l'ensemble de…Mai 201816 min
Divorce par consentement mutuel judiciaire: omission d’un bien ou d’une detteLorsque deux époux divorcent par consentement mutuel sous contrôle du juge, ils annexent à leur convention un état liquidatif réglant le sort de leurs intérêts patrimoniaux — répar…Mai 201812 min
Divorce: la prestation compensatoireLorsque la loi du 27 juillet 1884, dite loi Naquet, fut adoptée consécutivement à la Restauration, cette réforme était loin d’être partagée par tous les français encore très attach…Mai 2018105 min
Le divorce pour fauteParmi les divorces contentieux, le divorce pour faute occupe une place singulière : il est le seul à supposer qu'un époux ait failli à ses devoirs et que l'autre l'en tienne pour r…Mai 201843 min