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données à caractère personnel

Tous les articles G-Droit rattachés à « données à caractère personnel ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les pouvoirs du Président du Tribunal judiciaireCe tableau synthétise les pouvoirs conférés au Président du Tribunal judiciaire, nouvelle juridiction de droit commun issue de la fusion entre le Tribunal de grande instance et le…Déc 20198 min
RGPD: Le droit à l’effacement ou le “droit à l’oubli”Une donnée mise en ligne ne s'oublie pas d'elle-même — elle se duplique, se référence, se ravive. Contre cette mémoire numérique persistante, le Règlement général sur la protection…Jan 20199 min
RGPD: le droit d’oppositionRecevoir un courriel publicitaire que l’on n’a jamais sollicité, voir son nom traité dans un fichier que l’on réprouve, être profilé à des fins commerciales sans l’avoir voulu : à…Déc 201814 min
RGPD: les concepts de privacy by design et de privacy by defaultJusqu'au règlement général sur la protection des données, la conformité d'un traitement se vérifiait a posteriori : on déployait un produit, puis l'on contrôlait que l'usage des do…Déc 20186 min
RGPD: l’analyse d’impact relative à la protection des données (DPIA)L’apport majeur du RGPD est d’avoir renforcé les droits des personnes concernées par un traitement de données à caractère personnel au moyen d’un bouleversement des principes s’imp…Déc 201840 min
RGPD: le registre des activités de traitementLe règlement général sur la protection des données a substitué à la logique de déclaration préalable qui prévalait sous l’empire de la loi Informatique et Libertés une logique de r…Déc 201811 min
RGPD: le principe d’accountability ou l’abandon – partiel – du système des formalités préalablesPendant quarante ans, mettre en œuvre un fichier de données personnelles supposait d'en demander la permission : déclarer le traitement à la CNIL, parfois solliciter une autorisati…Déc 201811 min
RGPD: les exceptions au principe du consentementLe consentement est souvent présenté comme la clé de voûte du droit de la protection des données, au point d'éclipser les autres titres qui autorisent un traitement. Cette présenta…Déc 201851 min
RGPD: les fondements juridiques du traitement de données à caractère personnelDans sa version initiale, la loi informatique et libertés n’exigeait pas que le consentement des personnes soit recueilli préalablement au traitement de leurs données à caractère p…Déc 201875 min
RGPD: le consentement des mineursUn adolescent qui crée un compte sur un réseau social, télécharge une application de jeu ou s'inscrit à une plateforme de vidéo livre, en quelques clics, un volume considérable de…Déc 20185 min