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données à caractère personnel

Tous les articles G-Droit rattachés à « données à caractère personnel ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les sources du droit de la protection des données à caractère personnelAvant que le droit de l’Union européenne ne s’empare de la matière et n’en fasse l’un des domaines les plus densément réglementés du droit positif, c’est sur le terrain internation…Nov 201890 min

L’émergence du droit des données à caractère personnel: de la loi informatique et libertés au RGPDSi, comme l’a écrit Nietzche, « notre époque se nourrit et vit des moralités du passé », depuis le début du XXe siècle les défenseurs du principe de laïcité n’ont eu de cesse de co…Oct 201831 min