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droit d'option

Tous les articles G-Droit rattachés à « droit d'option ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La clause résolutoire: régime juridiqueLorsque l'inexécution frappe le contrat, la clause résolutoire offre aux parties le moyen d'en provoquer l'anéantissement par leur seule volonté, sans recourir au juge ni attendre…Oct 201922 min
La continuation des contrats en cours dans les procédures collectives: notion / régimeL’une des principales finalités de la procédure de sauvegarde est la poursuite de l’activité économique de l’entreprise (Art. L. 621-1 C. com.)Oct 201783 min