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Tous les articles Gdroit rattachés à « droit réel ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Notions et fonctions de la lettre de changeLa lettre de change — la traite du langage des affaires — est sans doute le plus ancien et le plus achevé des effets de commerce. Née au Moyen Âge pour soustraire l'or des marchand…Mar 201611 min