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droit réel

Tous les articles Gdroit rattachés à « droit réel ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

41articles
Les droits de l’usufruitierL'usufruit met aux prises deux titulaires de droits réels sur une même chose, l'usufruitier qui en a la jouissance et le nu-propriétaire qui en garde la substance ; tout l'équilibr…Avr 202046 min
Qu’est-ce que l’usufruit? Notion, nature, caractèresParmi les droits réels qui démembrent la propriété, l’usufruit occupe une place singulière : il est le plus complet des droits de jouissance sur la chose d’autrui. Là où le proprié…Mar 20207 min
Les démembrements du droit de propriété: vue généraleOn dit du droit de propriété qu’il est le plus complet des droits réels, dans la mesure où il confère à son titulaire toutes les prérogatives susceptibles d’être exercées sur une c…Mar 202027 min
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est s…Mar 2020106 min
L’effet probatoire de la possessionParmi les béatitudes que le droit reconnaît au possesseur, la plus immédiate tient à ce que la possession dispense de prouver : qui détient la chose en maître est, jusqu'à preuve c…Mar 202015 min
Détention précaire et acte de pure faculté ou de simple toléranceUn voisin que l’on laisse traverser son terrain pour gagner le chemin communal, un berger autorisé à faire paître son troupeau sur un champ en jachère, un passant que l’on tolère s…Fév 20207 min
La possession: vue généraleAinsi que l’écrivait le Doyen Carbonnier « les biens n’ont de sens que par rapport à l’homme »[1]. Le droit n’appréhende jamais les choses en elles-mêmes, indépendamment de l’utili…Fév 20206 min
L’opposabilité du contrat ou le corollaire du principe de l’effet relatifL'effet relatif circonscrit la force obligatoire du contrat au cercle des parties : nul tiers ne saurait en devenir créancier ou débiteur. Encore faut-il ne pas confondre cette lim…Août 201760 min
Pour une approche renouvelée du statut des droits sociaux en régime de communautéLes qualités d’époux et d’associé peuvent-elles cohabiter ? Telle est la question que l’on est inévitablement conduit à se poser lorsque l’on s’interroge sur le statut des droits s…Mai 201764 min
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctionsLes contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif.Jan 201774 min