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droit social

Tous les articles G-Droit rattachés à « droit social ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Abandon de poste : comment résister ?Un salarié veut quitter son emploi sans renoncer aux allocations chômage — auxquelles la démission n’ouvre pas droit. Il sollicite une rupture conventionnelle ; l’employeur, qui n’…Oct 20217 min
Congés payés : qui décide ?Le capital de congés payés acquis au fil de la période de référence — en principe du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, à défaut d’accord collectif — est…Août 20218 min
Doit-on prendre en compte les indemnités du chômage partiel dans le calcul de l’intéressement et de la participation ?Le recours massif à l'activité partielle — le « chômage partiel » dans le langage courant — pendant la crise sanitaire a déposé, dans des milliers d'entreprises, une question d'app…Mai 20216 min