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effet relatif du contrat

Tous les articles G-Droit rattachés à « effet relatif du contrat ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

13articles
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code de la mutualité)Parmi les multiples figures que recouvre la notion de personne concernée par le contrat d'assurance, celles que façonne le droit de la mutualité présentent une physionomie singuliè…Avr 202552 min
Les personnes concernées par le contrat d’assurance (Code des assurances)Au sein des multiples figures que l'opération d'assurance met en présence, le Code des assurances dessine une géométrie des personnes concernées qui ne se laisse pas réduire à l'af…Avr 202573 min
Les personnes concernées par le contrat d’assuranceLe contrat d’assurance met en relation une diversité d’acteurs qui, à des titres variés, participent à sa formation, à son exécution ou à ses effets. Si l’image classique oppose l’…Avr 2025122 min