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Tous les articles G-Droit rattachés à « élément intentionnel ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le divorce pour altération définitive du lien conjugalParmi les divorces contentieux, celui qui repose sur l'altération définitive du lien conjugal occupe une place singulière : là où la faute suppose un manquement à prouver et à impu…Mai 201825 min
Le dol: notion, éléments constitutifs et réforme des obligationsLa question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ?Fév 2017103 min