Étiquette

exceptions

Tous les articles Gdroit rattachés à « exceptions ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

32articles
Les chaînes de contrats: régime juridiqueCantonné par l'effet relatif aux seules parties qui l'ont conclu, le contrat ne saurait, en principe, faire naître d'obligation à la charge d'autrui ni profiter à qui lui est demeu…Août 201761 min
Notions et fonctions de la lettre de changeLa lettre de change — la traite du langage des affaires — est sans doute le plus ancien et le plus achevé des effets de commerce. Née au Moyen Âge pour soustraire l'or des marchand…Mar 201611 min