Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)

Accueil›Droit des biens›Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel) Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est susceptible[1]. Ces prérogatives, au nombre desquels figurent, l’usus, le fructus et l’abus, sont […]