Les conditions de formation du pacs

La famille n’est pas une, mais multiple. Parce qu’elle est un phénomène sociologique[1], elle a vocation à évoluer à mesure que la société se transforme. De la famille totémique, on est passé à la famille patriarcale, puis à la famille conjugale. De nos jours, la famille n’est plus seulement conjugale, elle repose, de plus en […]

L’insanité d’esprit comme cause de nullité du contrat

La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion de consentement Simple en apparence, l’appréhension de la notion de consentement n’est pas sans soulever de nombreuses difficultés. Que l’on doit exactement entendre par consentement ? Le consentement est seulement défini de […]