Opérations de partage: la composition des lots

Accueil›Le partage›Opérations de partage: la composition des lots Une fois la masse partageable arrêtée, encore faut-il la façonner en parts concrètes : c’est l’objet de la composition des lots, où l’égalité abstraite des droits se mue en équilibre tangible des biens attribués. Parce qu’elle détermine ce qui sera réparti avant que ne soit tranchée la […]

Opérations de partage: la détermination du nombre de lots

Accueil›Le partage›Opérations de partage: la détermination du nombre de lots La constitution des lots, par laquelle la masse partageable se résout en parts concrètes appelées à remplir chaque indivisaire de ses droits, suppose résolue une question préalable et déterminante : combien de lots former. Loin d’être une simple commodité arithmétique, le nombre des lots commande […]

Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biens

Accueil›Le partage›Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biens Sommaire 1. La notion d’unité économique 2. La mise en œuvre : attribution préférentielle et soulte 3. Le contrôle du juge Partager un patrimoine indivis n’est jamais une pure opération d’arithmétique. Si chaque copartageant a droit à une part égale, […]

Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeur

Accueil›Le partage›Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeur Au sein des principes directeurs qui gouvernent le partage de la masse partageable, l’égalité en valeur occupe une place singulière : elle ne commande plus que chaque copartageant reçoive une fraction identique de chaque bien, mais seulement un ensemble dont la valeur globale épouse l’étendue […]