Étiquette

intérêts

Tous les articles Gdroit rattachés à « intérêts ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

17articles
L’encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)Le choix de la méthode de calcul du TEG n’est pas neutre. Selon la méthode mise en œuvre, le résultat obtenu est susceptible de sensiblement différer (A). En France, le législateur…Oct 201845 min
Calcul du TEG/TAEG: la méthode proportionnelle opposée à la méthode équivalenteUne fois admis le principe d'un encadrement de la méthode de calcul du taux effectif global, encore faut-il déterminer le procédé arithmétique par lequel le taux nominal se mue en…Oct 201815 min
L’évolution des règles encadrant la méthode de calcul du taux effectif global (TEG/TAEG)Une fois posé le principe selon lequel le taux effectif global doit refléter le coût réel du crédit, restait à déterminer comment, concrètement, ce coût devait être chiffré : c'est…Oct 201832 min
L’assiette du TEG: les éléments inclus et exclusAfin de déterminer l’assiette du TEG, il convient d’envisager, tout autant les éléments qui y sont inclus (I) que les éléments qui en sont exclus (II).Oct 201839 min
Le taux d’intérêt légalAvant d'envisager le régime du taux d'intérêt légal, il importe de définir la notion même d'intérêt, dont ce taux n'est qu'une déclinaison particulière.Jan 201813 min
La déchéance du termeLa déchéance du terme prolonge, sur le terrain de la sanction, l'étude du terme comme modalité de l'obligation : là où le terme suspend l'exigibilité au bénéfice du débiteur, sa dé…Sep 201714 min
La notion d’ordre publicParmi les conditions auxquelles est subordonnée la licéité du contenu du contrat, l'exigence de conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public occupe une place de pr…Fév 201732 min