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intermédiation

Tous les articles Gdroit rattachés à « intermédiation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP): régime juridiqueElle est définie à l’article L. 519-1 du Code monétaire et financier comme « l’activité qui consiste à présenter, proposer ou aider à la conclusion des opérations de banque ou des…Déc 2017111 min
Les personnes éligibles et exclues de la qualification d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)L’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) recouvre l’activité de celui qui présente, propose ou aide à la conclusion d’une opération de banque ou…Déc 201714 min
La rémunération des intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)L'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP) ne travaille pas par philanthropie : il met en relation un client avec un établissement de crédit ou de p…Déc 20178 min