Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sort

Accueil›Le partage›Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sort Sommaire I) La procédure simplifiée II) La procédure sous supervision d'un notaire III) La procédure longue sous supervision d'un juge commis IV) La protection du copartageant défaillant Mettre fin à une indivision suppose de répartir les biens communs entre ceux qui en […]

Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lots

Accueil›Le partage›Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lots Sommaire I) Le principe : l’attribution des lots par le sort II) Les tempéraments au principe   A) La nature des biens partagés   B) L’inadéquation du tirage au sort   C) Les accords amiables entre les parties Lorsque les indivisaires ne parviennent pas à […]

Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal

Accueil›Le partage›Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal Sommaire La division des biens dans l’échelle des solutions partagiales La division acceptable des biens Le rôle du juge dans l’appréciation du morcellement L’appréciation du caractère inopportun du morcellement Tout partage poursuit un idéal : attribuer à chaque copartageant un lot […]