Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sort

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: la procédure d’attribution des lots par tirage au sort Dans le cadre du partage judiciaire, l’allotissement des copartageants repose, en principe, sur le tirage au sort. Ce mécanisme, consacré par l’article 1363 du Code de procédure civile, incarne l’idéal d’impartialité et d’équité dans la répartition des biens indivis. Lorsque les […]

Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lots

Accueil›Droit des biens›Opérations de partage: le tirage au sort comme modalité d’attribution des lots Dans le cadre du partage judiciaire, l’allotissement des copartageants repose, en principe, sur le tirage au sort. Ce mécanisme, consacré par l’article 1363 du Code de procédure civile, incarne l’idéal d’impartialité et d’équité dans la répartition des biens indivis. Lorsque les […]

Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal

Accueil›Droit des biens›Les alternatives au partage en nature: la division des biens comme moindre mal Lorsque le recours à la soulte ne permet pas de rétablir l’équilibre entre les lots ou qu’il s’avère matériellement impossible d’attribuer certains biens indivis à un copartageant sans porter atteinte à l’égalité en valeur, la division matérielle des biens peut […]