La responsabilité contractuelle: régime juridique

Accueil›Droit commercial›La responsabilité contractuelle: régime juridique Sommaire I) Les conditions de la responsabilité contractuelle A) L’inexécution d’une obligation contractuelle 1. L’exigence d’un manquement contractuel a. Le contenu du manquement b. La preuve du manquement 2. L’imputabilité du manquement B) Le dommage 1. L’exigence d’un préjudice 2. Les caractères du préjudice a. Un préjudice certain a.1 […]

Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le fait générateur Avant que ne soit due la moindre réparation, encore faut-il qu’un manquement puisse être imputé au débiteur : c’est dire que toute responsabilité contractuelle prend racine dans un fait générateur, l’inexécution de l’obligation promise, dont la consistance commande l’ensemble […]