Étiquette

origine de la violence

Tous les articles G-Droit rattachés à « origine de la violence ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

2articles
Les vices du consentement, cause de nullité du mariage: erreur, dol et violenceParce qu'il est la condition substantielle du mariage, le consentement ne suffit pas d'exister : encore faut-il qu'il soit libre et éclairé, à défaut de quoi l'union demeure exposé…Mai 201843 min
L’abus de dépendance ou la violence économiqueAu sein de la violence, vice du consentement, l'abus de dépendance occupe une place singulière : il ne suppose ni menace ouverte ni contrainte brutale, mais l'exploitation d'un éta…Fév 201721 min