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partage amiable

Tous les articles Gdroit rattachés à « partage amiable ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Opérations de partage: le moment du partageAussi longtemps que dure l'indivision, le partage en demeure l'horizon : il est ce vers quoi tend, par nature, une situation que nul n'est tenu de subir indéfiniment. Reste à savoi…Fév 2025104 min
Le droit au partageLe droit au partage constitue une pierre angulaire du régime juridique de l’indivision, illustrant la volonté du législateur français de privilégier la propriété individuelle sur t…Jan 2025365 min