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Tous les articles G-Droit rattachés à « parties ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La prohibition des engagements perpétuelsSi la force obligatoire confère au contrat l'autorité d'une loi entre les parties, encore faut-il que cette autorité ne se retourne pas contre la liberté même qui l'a fait naître.…Juil 201723 min