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Tous les articles G-Droit rattachés à « parties ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

51articles
La représentation des parties devant le Tribunal d’instanceÉlément d'un développement consacré à la représentation des parties dans la procédure orale devant le Tribunal judiciaire, la présente étude se concentre sur le contentieux autrefo…Juil 201923 min
Comment rédiger des conclusions en réponse: méthodologie?[N°] Chambre [intitulé] N° R.G. : [X] Affaire : [nom du demandeur] C/ [nom du défendeur] Conclusions notifiées le [date] par RPVA Audience du [date] à [heure]Juil 201946 min
La procédure écrite devant le Tribunal judiciaire: la mise en état ou l’instruction de l’affaireSi l’enrôlement de l’affaire est un prérequis pour que la juridiction soit valablement saisie, cette démarche seule ne suffit pas à permettre au juge de se saisir matériellement du…Juil 2019257 min
La procédure devant le Tribunal de grande instance: l’introduction de l’instanceDans le cadre de la procédure applicable devant le Tribunal de grande instance, l’introduction de l’instance comporte plusieurs aspects:Juil 201958 min
L’exécution provisoire des décisions de justice (jugements, ordonnances): régime juridiqueL’exécution provisoire se définit comme la faculté accordée à la partie gagnante (créancier) de poursuivre immédiatement à l’encontre de la partie perdante (débiteur) l’exécution d…Juil 2019114 min
Conservation de la minute du jugement et délivrance des copies et des expéditionsUne décision de justice n'existe matériellement qu'en un unique original — la minute — que le justiciable ne détient jamais entre ses mains. Ce qu'il reçoit, ce sont des reproducti…Juin 20199 min
Jugement: le secret du délibéréLe jugement n'est pas seulement ce que le tribunal décide : c'est aussi le silence qui entoure la manière dont il a décidé. Une fois l'audience close, les juges se retirent pour dé…Juin 20199 min
La publicité des débats oraux: entre présence du public et Chambre du conseil1. Le principe : la publicité des débats 2. Les fondements textuels du principe 3. L'exception : la chambre du conseil 3.1. La matière gracieuse 3.2. La matière contentieuse 4. La…Juin 201911 min
Extinction de l’instance: l’acquiescementAu sein des modes accessoires d'extinction de l'instance, l'acquiescement occupe une place singulière : il ne procède ni de l'écoulement du temps, comme la péremption, ni d'un simp…Mai 20196 min
La péremption d’instanceAu cœur de la procédure écrite devant le Tribunal judiciaire, l'instruction de l'affaire suppose des plaideurs diligents : la mise en état n'a de sens que si les parties font progr…Mai 201919 min