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pluralité d'associés

Tous les articles G-Droit rattachés à « pluralité d'associés ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La nullité des sociétésEn tant qu’elle constitue un acte juridique, la société devrait, en théorie, encourir la nullité toutes les fois que l’un de ses éléments constitutifs fait défaut.Déc 2016137 min
La pluralité d’associésLa société est, dans sa conception classique, un contrat — et tout contrat suppose, par hypothèse, une rencontre de volontés. De cette dimension contractuelle découle une exigence…Oct 20168 min