Le régime juridique de l’acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligations

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le régime juridique de l'acceptation: notion, caractères, étendue, manifestation et réforme des obligations Une fois l’offre émise et maintenue, le contrat ne se forme que par l’assentiment de son destinataire : l’acceptation est ce second versant de la rencontre de l’offre et de l’acceptation, sans lequel l’échange des consentements demeure inachevé. […]

Le régime juridique de l’offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligations

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Le régime juridique de l'offre: notion, caractères, révocation, caducité et réforme des obligations Avant que le contrat ne prenne corps, il faut que deux volontés se rencontrent : c’est tout l’objet de l’échange des consentements, dont l’offre constitue le premier moment, celui par lequel une partie prend l’initiative de proposer à […]

Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers Sommaire I) L’entrée en négociation A) Le principe de liberté d’entrer en négociations 1) Définition 2) Invitation à entrer en pourparlers et offre de contracter B) L’obligation d’entrer ou de poursuivre les négociations 1) La rédaction d’une lettre d’intention 2) L’obtention d’un […]