La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La promesse synallagmatique de contrat ou compromis de vente Sommaire I) Promesse synallagmatique de contrat et promesse unilatérale de contrat A) L’éclairage de la promesse unilatérale : le mécanisme du droit d’option II) Avant-contrat ou contrat définitif ? A) La doctrine B) La jurisprudence III) Promesse synallagmatique et promesses unilatérales croisées […]
La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctions
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La promesse unilatérale de contrat (vente ou achat): notion, effets et sanctions Sommaire I) Notion A) Le produit d’un accord de volontés B) Création d’obligations 1) À la charge du promettant 2) À la charge du bénéficiaire C) Promesse unilatérale de contrat et offre de contracter 1) Critères de la distinction […]