Le régime juridique de l’usufruit

Accueil›Les biens›Le régime juridique de l'usufruit Sommaire §1 : Le domaine de l’usufruit A) L’objet de l’usufruit a) Les choses non-consomptibles i) Les choses corporelles ii) Les choses incorporelles b) Les choses consomptibles 2. L’usufruit porte sur un ensemble de biens B) La durée de l’usufruit 2. L’usufruit à durée déterminée §2 : La constitution […]