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servitudes continues

Tous les articles G-Droit rattachés à « servitudes continues ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Classification des servitudesLa servitude se définit comme une charge réelle, perpétuelle de sa nature, qui grève un fonds — dit servant — au profit d'un autre fonds — dit dominant — appartenant à un propriéta…Sep 202021 min
La classification des servitudesLes servitudes peuvent être classées selon plusieurs critères qui tiennent :Avr 202026 min
De la distinction entre les servitudes continues et les servitudes discontinuesParmi les multiples classifications dont la servitude fait l'objet, celle qui oppose les servitudes continues aux servitudes discontinues est sans doute la plus lourde de conséquen…Avr 20207 min