Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité): régime juridique

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Les restitutions consécutives à l'anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité): régime juridique Sommaire §1 : Les règles propres à chaque restitution I) La restitution d’une chose autre qu’une somme d’argent A) Principe : la restitution en nature 1. Exposé du principe 2. Mise en œuvre du principe a. Les conséquences des […]

La restitution d’une somme d’argent consécutivement à l’anéantissement d’un contrat

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La restitution d'une somme d'argent consécutivement à l'anéantissement d'un contrat Sommaire Le cadre : restituer une somme d’argent après l’anéantissement du contrat La valorisation de la somme à restituer : le règne du nominalisme monétaire Les accessoires de la restitution : capital, intérêts et taxes Lorsqu’un contrat est anéanti — par […]