Les titulaires du droit au partage

L’indivision, par nature transitoire, repose sur un principe fondamental : nul ne peut être contraint d’y demeurer contre son gré. Consacré par l’article 815 du Code civil, ce droit de provoquer le partage appartient à chaque indivisaire, indépendamment de l’origine ou de l’importance de ses droits. Toutefois, ce principe connaît des tempéraments visant à préserver […]