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Tous les articles G-Droit rattachés à « tarification ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Ouverture d’un compte bancaire: l’obligation d’information du banquierOuvrir un compte bancaire n'est jamais un acte neutre : dès avant la signature de la convention de compte, le banquier est débiteur, à l'égard de sa clientèle comme du public, d'un…Mar 20206 min