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Cons. const. 19 sept. 2014, n° 2014-417 QPC : Fiscalité comportementale et protection sociale (RedBull)

L’article 1613 bis A du code général des impôts institue une contribution perçue sur les boissons dites énergisantes (BDE) fortement dosées en caféines destinées à la consommation humaine. Le produit de la contribution est affecté à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CGI, art. 1613 bis 1, VI). Pour cause, dans sa plus […]