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Tous les articles Gdroit rattachés à « testateur ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le régime juridique de l’usufruitL’usufruit est défini à l’article 578 du Code civil comme « le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserv…Avr 2020278 min
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: la cautionParce qu'il exerce sur la chose une maîtrise matérielle que la propriété ne couvre pas, l'usufruitier doit, au seuil de sa jouissance, rassurer celui qui s'en dessaisit : à l'inven…Avr 202027 min
Obligation attachée à la constitution d’usufruit: l’inventaireParce qu'il dissocie pour un temps la jouissance de la chose et le pouvoir d'en disposer, l'usufruit fait peser sur celui qui en a la jouissance des devoirs propres, destinés à gar…Mar 202018 min