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Caractères du droit de propriété

Tous les articles G-Droit rattachés à « Caractères du droit de propriété ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les troubles de voisinage: régime juridiqueParce qu'il est absolu, le droit de propriété confère à son titulaire la plus pleine maîtrise sur sa chose ; mais cette plénitude s'arrête là où commence le fonds d'autrui, de sort…Mar 202084 min
Théorie de l’abus de droit de propriétéReconnu par l'article 544 du Code civil comme le plus absolu des droits réels, le droit de propriété ne saurait pour autant s'exercer sans limite : la théorie de l'abus de droit vi…Mar 202014 min
Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est s…Mar 2020106 min