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Contrat de mariage

Tous les articles G-Droit rattachés à « Contrat de mariage ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le contrat de mariage: conditions et effetsAu cours de leur mariage les époux sont soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux. Loin de se réduire à un simple…Avr 202141 min
Contrat de mariage: tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime séparatisteChoisir la séparation de biens, ce n'est pas renoncer à toute organisation patrimoniale du couple. Le régime séparatiste — celui dans lequel chaque époux conserve la propriété, la…Mar 20215 min
Le principe – révolu – d’immutabilité des régimes matrimoniauxI) L’instauration d’un principe d’immutabilité des régimes matrimoniauxMar 202118 min
Contrat de mariage: tableau synthétique des principales clauses pouvant être stipulées par les époux mariés sous un régime communautaireChoisir un régime matrimonial n'est jamais qu'une première décision. Les époux qui adoptent — par défaut ou par contrat — un régime de type communautaire ne sont pas tenus d'en sub…Mar 20217 min
Contrat de mariage: la clause d’attribution au conjoint survivant de biens personnels de l’époux prédécédé ou la clause commercialeAu décès d'un époux propriétaire d'un fonds de commerce ou exploitant d'une entreprise, le conjoint survivant se trouve souvent placé devant une alternative redoutable : voir l'out…Mar 20219 min
Aménagement du régime matrimonial: les principales clauses du contrat de mariageLa liberté des conventions matrimoniales ne se limite pas au choix du régime : elle autorise les époux à en façonner les ressorts, à l'ajuster aux particularités de leur situation…Mar 202179 min
Choix du régime matrimonial: régime légal ou régimes conventionnelsAu jour du mariage, une question décisive — souvent ignorée des futurs époux — se pose : sous quel régime matrimonial leur union va-t-elle être placée ? Ce régime gouverne le sort…Mar 20219 min
Le choix du régime matrimonial: régime préexistant ou produit de la volontéAvant même d'aménager les règles qui présideront à leurs rapports pécuniaires, les époux disposent d'une liberté plus première : celle de choisir, parmi les régimes que la loi tien…Mar 202134 min
La liberté des conventions matrimoniales: régimeAu cours de leur mariage les époux sont soumis au droit des régimes matrimoniaux s’agissant des rapports pécuniaires qu’ils entretiennent entre eux.Mar 2021148 min