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Droit des biens

Tous les articles Gdroit rattachés à « Droit des biens ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les choses communes: notion, domaine, régimeSi l'occupation permet d'acquérir la propriété d'une chose sans maître par la seule prise de possession, encore faut-il que la chose convoitée soit de celles que le droit accepte d…Déc 201926 min
De la distinction entre les choses consomptibles et les choses non-consomptiblesToutes les choses ne survivent pas à l'usage que l'on en fait. Certaines — l'argent, le grain, le carburant, une cartouche d'encre — s'épuisent dès la première utilisation : on ne…Nov 20196 min
De la distinction entre les choses fongibles (de genre) et les choses non-fongibles (corps certains)Toutes les choses ne se valent pas — au sens le plus littéral du terme. Certaines possèdent une individualité irréductible : ce tableau, cet immeuble, ce bijou de famille n'ont pas…Nov 20199 min
Le patrimoine: notion, composantes et caractèresL’étymologie du mot patrimoine nous révèle que sa signification première est « héritage du père ».Nov 201984 min
L’insaisissabilité de la résidence principale et des biens immobiliers non affectés à l’usage professionnelL'unité du patrimoine, qui veut que l'ensemble des biens d'une personne réponde de l'ensemble de ses dettes, n'a jamais signifié que chaque élément de l'actif demeurât indéfiniment…Nov 201922 min
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL): régime juridiqueL'entrepreneur individuel à responsabilité limitée — l'EIRL — procède d'une intuition simple et, pour le droit civil français, profondément subversive : permettre à une personne ph…Nov 201910 min