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Preuve

Tous les articles Gdroit rattachés à « Preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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De la distinction entre les présomptions simples, les présomptions irréfragables et les présomptions mixtesAu sein du régime de la charge de la preuve en droit civil, la présomption occupe une place singulière : elle déplace le fardeau probatoire en tenant pour établi, à partir d'un fai…Déc 202237 min
La charge de la preuve en droit civil: régimePreuve (au sens juridique) — Si la preuve juridique présente une parenté avec la preuve entendue dans son acception courante — l’établissement de la vérité d’un fait —, elle s’en d…Déc 2022115 min
La preuve: vue généraleDans son acception courante la preuve est, selon le Dictionnaire Littré, « ce qui montre la vérité d’une proposition, la réalité d’un fait ».Nov 202220 min
La preuve de la mitoyenneté: régime juridiqueParce que la mitoyenneté ne se présume jamais au seul vu d'un ouvrage séparatif, sa reconnaissance suppose, en cas de contestation, qu'en soit rapportée la preuve. Or l'établir n'a…Sep 202056 min
Le constat d’huissier: régime juridiqueUn constat d’huissier se définit comme l’acte établi sous la forme d’un procès-verbal par un huissier de justice, commis par un juge ou mandaté par un particulier, aux termes duque…Fév 201935 min