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Preuve

Tous les articles Gdroit rattachés à « Preuve ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Preuve des actes juridiques: la condition tenant au montant des actes soumis à l’exigence d’écritLa preuve des actes juridiques obéit à un régime propre, qui déroge à la liberté gouvernant celle des faits : l'écrit préconstitué y devient, en principe, la condition de l'admissi…Août 202311 min
Preuve des actes juridiques: les actes soumis à l’exigence d’écritMaillon du régime probatoire des actes juridiques, la présente étude en isole un préalable décisif : celui de la délimitation des opérations effectivement astreintes à la preuve pa…Août 202341 min
La preuve des actes juridiques: régimeÀ la différence des faits juridiques qui se prouvent par tout moyen (art. 1358 C. civ.), les actes juridiques ne peuvent être prouvés que par la production d’un écrit (art. 1359 C.…Août 2023175 min
L’aveu extrajudiciaire: régimeLes rédacteurs du Code civil n’avaient, en 1804, pas jugé nécessaire de définir la notion d’aveu.Juin 202340 min
Le recueil du témoignage par voie d’enquête: régimeUne fois admise la recevabilité d'une preuve par témoins, encore faut-il déterminer comment la parole du tiers sera concrètement portée à la connaissance du juge : lorsque cette pa…Juin 202335 min
Les présomptions judiciaires ou du fait de l’homme: régime (art. 1382 C. civ.)Dans le langage courant une présomption est, selon le Dictionnaire de l’Académie Française, une opinion fondée sur des indices ou des apparences, sur ce qui est probable sans être…Juin 202327 min
L’écrit électronique: régime juridiqueTrès tôt, l’écriture est apparue comme un formidable moyen pour l’Homme de fixer sur des supports les plus divers (tablettes de pierre, papyrus, parchemins etc.) les récits de son…Mar 2023115 min
De la distinction entre les faits juridiques et les actes juridiques• L’intérêt de la distinction • I) Les actes juridiques – Des manifestations de volonté – La production d’effets de droit voulus • II) Les faits juridiques – Des agissements ou des…Déc 202211 min
De la distinction entre le système de la preuve légale et le système de la preuve libreLorsqu'un plaideur affirme un fait au soutien de sa prétention, encore lui faut-il en convaincre le juge. Mais avec quels instruments ? Et selon quel poids ? Toute la question du d…Déc 20226 min
Les présomptions mixtesToute présomption opère un déplacement de l’objet de la preuve : la loi tient un fait pour établi à partir d’un autre, dispensant celui qu’elle favorise d’en rapporter la démonstra…Déc 20227 min