Droit des sociétés
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit des sociétés : règles communes à toutes les formes sociales et régimes propres à chaque type de société.
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Droit général des sociétés
Règles communes à toutes les sociétés
Principes fondamentaux applicables à l'ensemble des formes sociales. Constitution, fonctionnement, transformation et dissolution des sociétés. Personnalité morale et patrimoine social.
Droit spécial des sociétés
Régimes propres à chaque forme sociale
Règles spécifiques aux différentes formes de sociétés. SA, SAS, SARL, SNC, SCS, SCA, sociétés civiles et autres structures particulières. Statuts et gouvernance.
Associations
Droit des groupements associatifs
Régime juridique des associations loi 1901. Création, fonctionnement, gouvernance et dissolution des structures associatives. Capacité juridique et responsabilités.
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