Fiches de la rubrique
Droit spécial des sociétés
Explorez l'ensemble des fiches consacrées au droit spécial des sociétés : SAS, SARL, SA, SCI et autres formes sociales.
39fiches
ISociété par Actions Simplifiée (SAS)
AVue générale & Constitution
BDirection & Gouvernance
CAssociés & Décisions collectives
IISociété en nom collectif (SNC)
- La Société en Nom Collectif – Vue Générale 20 minà jour
- Société en nom collectif – Constitution 24 minà jour
- La Gérance de la Société en Nom Collectif 27 minà jour
- La SNC — Droits des associés 31 minà jour
- La SNC — Les Obligations des Associés consulté28 minà jour
- Société en nom collectif – Dissolution 24 minà jour
- Obligation à la dette et contribution aux pertes 20 minà jour
IIISociété civile
IVSociété en participation
- La société en participation – Vue générale 22 minà jour
- La Société en Participation – Constitution 24 minà jour
- La société en participation – Les associés 22 minà jour
- La Société en Participation – La Gérance 20 minà jour
- Société en participation – Vie sociale 14 minà jour
- La société en participation – Dissolution et liquidation 18 minà jour
- Société en participation – Sanction des irrégularités 16 minà jour
VSociété créée de fait
- La société créée de fait – Vue générale 24 minà jour
- La Société Créée de Fait – Constitution 24 minà jour
- La Société Créée de Fait – Le Régime de la Preuve 20 minà jour
- La société créée de fait – Cas d’application 23 minà jour
- La Société créée de fait – Rapports entre associés 22 minà jour
- La société créée de fait – Rapports avec les tiers 19 minà jour
- La société créée de fait – Dissolution et liquidation 19 minà jour
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