Droit général des sociétés

ILe droit des sociétés en tableaux

• Tableaux comparatif des formes sociales de sociétés 8 minà jour
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut d’associé (nombre, capacité, responsabilité, droits financiers et politiques etc.) 1 minà jour
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le statut de dirigeant (nomination, révocation, pouvoirs, responsabilité etc.) 1 minà jour
• Sociétés civiles et commerciales: tableau comparatif sur le régime des droits sociaux (Conditions de cession, procédure d’agrément, émission de titres etc.) 1 minà jour

IIGénéralités

• La notion de société 45 minà jour
• La société créée de fait 24 minà jour
• De la distinction entre l’obligation à la dette et la contribution aux pertes 41 minà jour

IIIConditions de formation de la société

• Le consentement des associés 32 minà jour
• La capacité juridique des associés 11 minà jour
• L’objet social 23 minà jour

IVÉléments constitutifs de la société

VLa nullité des sociétés

• La nullité des sociétés consulté162 minà jour
• La restriction des causes de nullité des sociétés par le droit de l’Union européenne (Jurisprudence Marleasing) 46 minà jour
• Le régime de l’action en nullité des sociétés 14 minà jour

VILa responsabilité des dirigeants et associés

• Responsabilité des dirigeants – Action ut singuli et action ut universi 11 minà jour