Les variétés de préjudices

Classiquement, on distingue deux grandes catégories de préjudices : Les préjudices patrimoniaux Les préjudices extrapatrimoniaux Il conviendra également de s’interroger sur le sort des préjudices qui ne relèvent d’aucune catégorie (C). I) Les préjudices patrimoniaux Les préjudices patrimoniaux sont ceux qui sont consécutifs Soit à une atteinte aux biens Soit à une atteinte aux personnes Soit […]

Focus sur l’affaire Perruche

En principe, dès lors qu’un préjudice est certain, personnel et licite, il est réparable. Est-ce à dire que dès lors qu’un préjudice revêt ces caractères, la victime est fondée à agir en réparation ? Comme le relève Bertrand Fages, si « le droit français de la responsabilité extracontractuelle se caractérise par sa tendance naturelle à considérer que […]