L’abus de dépendance ou la violence économique

Il ressort des articles 1142 et 1143 du Code civil que la violence, en tant que vice du consentement, est sanctionnée quel que soit son auteur. Contrairement au dol, elle peut émaner : Soit d’un tiers Soit de circonstances particulières Nous nous focaliserons ici sur la seconde situation. ==>Exposé de la problématique S’il ne fait aucun […]