Étiquette

achats à tempérament

Tous les articles Gdroit rattachés à « achats à tempérament ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

5articles
La solidarité des dettes ménagères: régime juridiqueAssez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus pr…Nov 202091 min
La notion de dépense ménagèreAu sein du régime de la solidarité des dettes ménagères, une question préalable commande toutes les autres : celle de la dette à laquelle la solidarité s'attache. Avant de détermin…Nov 202019 min
L’incidence de la séparation (de fait ou de droit) des époux sur l’obligation de solidarité des dettes ménagèresLorsqu'un couple cesse de vivre sous le même toit — qu'il quitte le domicile conjugal sans titre ou qu'un juge l'ait autorisé à résider séparément —, une question redoutablement pr…Nov 202011 min
La solidarité des dettes ménagères: vue généraleLa solidarité des dettes ménagères ne se comprend qu'à la lumière du mouvement historique qui l'a fait naître : celui par lequel l'autonomie reconnue à chaque époux pour pourvoir a…Nov 202020 min
Les effets patrimoniaux et personnels du pacsConclu plus aisément que le mariage, le pacte civil de solidarité n'en engage pas moins ceux qui le contractent, en réglant tout à la fois leur relation personnelle et le sort de l…Avr 201860 min