Le devoir de conseil au stade de l’exécution du contrat d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède la seule conclusion du contrat pour embrasser également son exécution. Cette articulation entre le temps de la formation et celui de l’exécution, désormais consacrée par les textes, est aussi le fruit […]
Le devoir de conseil au stade de la formation du contrat d’assurance
Le devoir de conseil en matière d’assurance n’est pas une obligation ponctuelle ou circonstanciée : il s’inscrit dans un temps contractuel étendu, qui excède la seule conclusion du contrat pour embrasser également son exécution. Cette articulation entre le temps de la formation et celui de l’exécution, désormais consacrée par les textes, est aussi le fruit […]
Le devoir de conseil : les règles propres aux contrat d’assurance vie et de capitalisation
Le devoir de conseil en matière d’assurance fait l’objet d’un encadrement juridique à la fois général et spécial. Il obéit, d’une part, à un ensemble de règles communes applicables à tous les produits d’assurance, qu’ils relèvent du domaine des assurances de dommages ou des assurances de personnes. Il est également soumis, d’autre part, à des […]
Le devoir de conseil en assurance: régime
==>Notion Parler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion plus profonde dans la manière de concevoir la relation entre le distributeur d’assurance et son interlocuteur. Là où la notion d’obligation s’inscrit dans l’architecture classique du droit des contrats — créancier, […]
Formation du contrat d’assurance: l’obligation précontractuelle d’information dans le cadre de la vente à distance
À l’heure où les parcours de souscription se digitalisent à grande vitesse, la commercialisation à distance des produits d’assurance tend à devenir la norme plutôt que l’exception. Portée par la généralisation des technologies numériques — qu’il s’agisse de la souscription en ligne, via une application mobile, ou encore par téléphone —, cette modalité de distribution […]
Formation du contrat d’assurance: les informations relatives au distributeur devant être fournies au preneur d’assurance
Dans le domaine de l’assurance, la phase précontractuelle ne saurait être reléguée au rang de simple préalable technique à la formation du contrat. Elle constitue, au contraire, un moment structurant de la relation juridique, où se noue une première articulation entre l’offre du professionnel et les attentes de son interlocuteur. C’est à ce stade que […]
L’ouverture d’un compte bancaire: régime juridique
§1: Qu’est-ce qu’un compte bancaire ? ==> Notion Un compte bancaire, qualifié encore de compte de dépôt, de compte à vue, de compte chèque ou encore de compte courant est un instrument permettant de déposer des fonds et d’effectuer des opérations financières. Ces opérations peuvent être réalisées au guichet de l’agence bancaire ou au moyen […]